Mentions légales

Les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site WISSYA sur l’identité de son éditeur, son hébergement et les principales règles applicables à son utilisation.

1. Éditeur du site

Le site WISSYA est édité par :

[NOM ET PRÉNOM DE L’ENTREPRENEUR]
Entrepreneur individuel – Micro-entreprise
Nom commercial : WISSYA
Adresse : [ADRESSE PROFESSIONNELLE À INDIQUER]
E-mail : [ADRESSE E-MAIL PROFESSIONNELLE]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE PROFESSIONNEL]

SIREN : [NUMÉRO SIREN]
SIRET : [NUMÉRO SIRET]
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : [INFORMATIONS D’IMMATRICULATION]

Le cas échéant :
Immatriculation au Registre du commerce et des sociétés (RCS) : [VILLE ET NUMÉRO / MENTION EXACTE]

Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA SI APPLICABLE]

Si l’entreprise bénéficie de la franchise en base de TVA, la mention applicable est : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM DE L’ENTREPRENEUR].

3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

[NOM / RAISON SOCIALE DE L’HÉBERGEUR]
Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE DE L’HÉBERGEUR]

4. Propriété intellectuelle

Le site WISSYA ainsi que les éléments qui le composent, notamment sa structure, ses textes, sa présentation, ses éléments graphiques, son identité visuelle et les contenus créés spécifiquement pour le site, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu protégé appartenant à WISSYA, sans autorisation préalable lorsqu’elle est requise, est susceptible de constituer une atteinte aux droits de propriété intellectuelle concernés.

Certains éléments, photographies, marques, logos ou contenus éventuellement utilisés sur le site peuvent appartenir à leurs propriétaires respectifs et demeurent soumis aux droits correspondants.

5. Marque et nom commercial

Le nom commercial WISSYA, son identité visuelle et les signes distinctifs utilisés sur le site ne peuvent être utilisés d’une manière susceptible de créer une confusion quant à l’origine des produits, services ou contenus concernés.

La présente mention ne préjuge pas de l’existence ou de l’étendue d’un éventuel enregistrement de marque auprès d’un office de propriété industrielle.

6. Informations disponibles sur le site

WISSYA s’efforce de fournir des informations aussi exactes et à jour que possible.

Les caractéristiques essentielles, prix, disponibilités et conditions applicables aux produits sont présentés sur le site au moment de la commande, sous réserve des dispositions prévues dans les Conditions générales de vente.

7. Liens vers des sites tiers

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des services ou sites internet exploités par des tiers.

WISSYA n’exerce pas nécessairement de contrôle sur le contenu et le fonctionnement de ces services externes et ne saurait se substituer à leurs propres éditeurs concernant leurs conditions d’utilisation, politiques de confidentialité ou pratiques.

8. Données personnelles

Les informations relatives à la collecte, l’utilisation, la conservation et aux droits concernant vos données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

9. Cookies

Les informations relatives aux cookies et autres traceurs susceptibles d’être utilisés sur le site sont disponibles dans notre Politique relative aux cookies.

10. Conditions générales de vente

Les ventes réalisées sur WISSYA sont soumises aux Conditions générales de vente accessibles depuis le site.

11. Médiation de la consommation

Les informations relatives au médiateur de la consommation dont relève WISSYA seront indiquées conformément aux dispositions applicables :

[NOM DU MÉDIATEUR]
[ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE INTERNET DU MÉDIATEUR]

Le consommateur peut recourir gratuitement au dispositif de médiation dans les conditions prévues par la réglementation applicable, après avoir préalablement adressé une réclamation à WISSYA.

12. Droit applicable

Le site et les ventes réalisées par WISSYA sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur résidant dans un autre pays.